La commission intercommunale d'accesssibilité s'est réunie le 31 juilet 2012. Elle a établit un rapport et transmis au services de la Préfecture, du Conseil Général, au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées.
Ce document est téléchargeable ci-joint

Le réglement ORAC fixe les règles d'attribution des subventions aux commerçants et artisans.

Le réglement ci-dessous et le dossier de demande de subvention vous permettrons de déposer vos demandes de subventions auprès de la CCPN.